Informations décès

Voici notre prestataire,à contacter si vous êtes adhérents.

Prestation comprenant rapatriement sur Mesloub du défunt avec ambulance à l'arrivée et billet accompagnateur.

En cas d'inhummation locale ou position géographique autre que région parisienne octroi indemnité décès prévue à cet effet.

En cas de décès au domicile.

Ne pas perdre ses moyens.

La première chose à faire est de contacter soit un médecin, soit les services du SAMU ou du SMUR : le 15 ou le 112 (numéro d’urgence européen).

Celui-ci constatera le décès, et vous fournira un certificat de décès, qui est indispensable pour la déclaration du décès et pour les formalités d’obsèques.

La déclaration de décès est une démarche obligatoirequi doit être faite à la mairie du lieu du décès par les proches du défunt, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :

• une pièce prouvant son identité,

• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,

• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

La mairie délivre alors un acte de décès.

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c'est en principe l'établissement qui se charge de la déclaration de décès.

En cas de mort violente (accident, suicide...), le médecin doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie, qui dresse un procès-verbal de l’état du cadavre et des circonstances du décès. Une enquête judiciaire est alors ouverte, et le procureur de la République peut ordonner une autopsie (ni la famille ni les proches ne peuvent s’y opposer).

Puis vous devez prendre des dispositions particulières relatives à la conservation du corps.

• coucher le défunt sur un lit que vous aurez préalablement protégé d’une alaise ou d’une toile cirée.
• Elever la tête du défunt, avec par exemple un oreiller.
• Couper le chauffage
• Allumer des bougies qui consommeront une partie de l’oxygène présent dans la pièce. Faites attention aux risques d’incendie.
• Minimiser la présence de lumière électrique
• Fermer les portes donnant sur la pièce.

       Attention,  si la température ambiante est trop élevée, suivez les instructions suivantes :

• Ouvrez vos fenêtres, mais fermez-en les volets et rideaux.
• N’allumez pas de bougies
• Prévoyez  soit la pose de glace carbonique, soit la mise à disposition d'un lit ou d'une rampe réfrigérante, soit un acte de formolisat

Faire transférer le défunt vers une chambre funéraire payante dans les premières 48 heures après le décès.

Prestataire de l'association avec prise en charge totale:

A votre service 24h/24  7jours /7

Pompes Funebrès Musulmanes.

41, Rue Louis Blanc Paris 75010.

Tel : 01 40 35 24 16

mail: contact@el-badre.fr

Tel urgence : 06 14 70 36 63

Vous n'êtes pas seuls face à la détresse appeler ou envoyer un texto pour prevenir l'association au numéro  06 52 51 83 20.

Numeros bureau directeur:

SADADOU Cherif ...        0667379476

KEBIRI Menad ...             0695234514

HADDOUCHE Youcef ... 0658730371

KEBIR Bélaîd ...              0651965094

Nous donnerons suite dès que possible!

Informations utiles:

 L'association a pour vocation entre autres d'aider au rapatriement de corps vers le lieu d'origine

 Il est necessaire de savoir ceci:

Démarches à effectuer pour le rapatriement de Corps vers l’Algérie :    

1. L’autorisation de rapatriement de corps est établie par le Service Social du Consulat sur la base des documents présentés par l’organisme des Pompes Funèbres retenu par la famille du défunt.
2. Le transfert de dépouille mortelle est régi par les dispositions de décret  75-152 du 15 décembre 1975.

Liste des documents nécessaires à l’établissement d’une Autorisation de Transfert de Corps :

• Documents d’identité algériens du défunt (passeport, carte d’identité algérienne, carte d’immatriculation consulaire)
• L’acte de décès, copie intégrale, en deux exemplaires
• Le permis d’inhumer ou autorisation de fermeture de cercueil
• Le procès verbal de mise en bière
• Le laissez- passer mortuaire (autorisation de transport)
• Le certificat de non épidémiologie établi par le médecin
• 6,60 euros en espèces (droits de chancellerie)
•  

 En cas de décès survenu suite à une maladie contagieuse et/ou infectieuse, il y a lieu de respecter les règles d’hygiène en la      matière à savoir : un cercueil hermétique plombé et scellé.

 Le transfert de la dépouille mortelle d’un ressortissant algérien n’est pas soumis à l’accord préalable de l’Assemblée Populaire Communale (APC) du lieu d’inhumation.     

 Par contre, cet accord doit être sollicité auprès des autorités algériennes compétentes (APC et wilaya du lieu d’inhumation) pour les étrangers dont les familles ont exprimé le vœu qu’ils soient inhumés en territoire national.

Vos droits à condition d'être adhérent à l'association.

Cas de rapatriement du corps depuis la région parisienne vers le village d'origine Mesloub, l'association prend en charge directement les frais  (Vous ne réglez rien au prestataire El Badre).

Cas de rapatriement du corps, la famille veut avoir le choix du prestataite: L'association octroie l'indemnité vôtée majoritairement en assemblée générale.

Cas de rapatriement du corps, position géographique hors région parisienne: L'association octroie l'indemnité vôtée majoritairement en assemblée générale.

Cas d'inhumation et autres, L'association octroie l'indemnité vôtée majoritairement en assemblée générale.

Cette indemnité majoritairement votée par l'assemblée générale pour l'année 2014 est de 2700 Euros.

NOTEZ CECI : les banques ont l'obligation de vous rembourser des sommes que vous avez avancées pour payer les obsèques, dans la limite de 5 000 €, en prenant sur le compte bancaire du défunt.

http://www.afif.asso.fr

Notez ceci:

L’Etat algérien vient de faire un geste en faveur des Algériens résidant à l’étranger confrontés, depuis plusieurs années, au casse-tête des frais de rapatriement des dépouilles des ressortissants décédés outre-mer vers le pays natal. Pour cause, la loi de finances 2015 vient d’instituer un fonds spécial, baptisé Fonds national de solidarité, pour régler ce problème qui leur a longtemps empoisonné la vie. L’article 136 de cette dite loi des finances 2015 publiée  au journal officiel stipule que ce Fond prendra en charge le transfert vers l’Algérie des dépouilles des ressortissants algériens décédés à l'étranger.

Une décision qui ne manquera pas de soulager de nombreuses familles algériennes qui vivaient dans la hantise de voir leurs morts incinérés ou enterrés dans des fosses communes, après une longue période passée à la morgue.

3000 euros pour le rapatriement d’une dépouille.

Petite ombre au tableau : la loi de finance n’a pas fixé les montants devant être dégagés pour la prise en charge de cette question.

Difficultés pour la mise en oeuvre et rien n'apparait pour le moment au niveau des consulats si ce n'est une proposition d'assurance par SAA.

Et selon des associations et des représentants des Algériens vivant en France, les coûts relatifs au rapatriement des dépouilles sont excessifs.

Voici ce que dit le consulat d'Algérie.

Contraint de passer par des organismes spécialisés, les familles sont obligées de payer jusqu’à 3000 euros pour pouvoir transférer les leurs au pays. 

Souvent les familles se retrouvent dans des situations délicates. Ne pouvant plus financer l’opération de rapatriement, les parents tappent à toutes les portes pour recueillir la somme nécessaire.

Parfois les dépouilles attendent de longues semaines, voir de longs mois avant d’être transférées en Algérie. Même les enterrements en France, ne sont pas aisés pour les musulmans. Il est difficile de trouver des carrés spéciaux pour notre communauté.

Les mairies françaises ne consacrent que des carrées limités, quand elles sont sollicitées par les associations,