Bienvenue, vous découvrez notre village de Mesloub, commune de Mékla, Wilaya de Tizi-ouzou,  Algérie.

Statuts de l' Association

STATUTS DE L'ASSOCIATION MESLOUB SOLIDARITE. (19 Articles).

Déclaration à la sous-préfecture de L'Hay-les-Roses . Val-de-Marne (Île-de-France) 

Identification R.N.A. : W943003193

Article 1:                                                                                                                                  
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,ayant pour dénomination:

Association Mesloub Solidarité.

Article 2:

Cette association à but non lucratif a pour vocation d'entretenir un esprit de solidarité entre les habitants du village de Mesloub en vue de prendre en charge les frais  d'inhumation ou de rapatriement de corps de défunts depuis la France vers le pays d'origine l'Algérie.Cette même association contribue à préserver et améliorer notre cadre de vie dans notre village de Mesloub.Entraide et solidarité par des actions d'ordre économique,social et culturel.

Article 3:

Le siège social de cette association est fixé: 

25 , Rue du 14 Juillet . 94270  Le Kremlin Bicètre.

Il pourra etre transféré par simple décision du conseil d'administration ou  si besoin par l'assemblée générale.

Article 4:

La durée de l'association est indeterminée donc illimitée.

Article 5:

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de huit membres à savoir: 

Un Président
Un Vice-Président
Deux Secrétaires
Deux Trésoriers
Deux Conseillers

Ces membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans dont le tiers est renouvelable et rééligible par l’assemblée générale.Il est important de renouveler la dirigeance sans destabiliser le fonctionnement de l'association.

Article 6:

En cas de vacance de poste suite à décès , maladie , démission ou autre cas,l’assemblée générale saisie par le conseil d’administration procéde à la réélection du membre manquant.

Article 7:

Toutes les fonctions occupées au sein de l'association sont à titre bénévole et  ne font en aucun cas l'objet de rémunération.

Article 8:

  Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations ainsi que d'éventuels dons ou recettes de manifestations exceptionnelles , subventions de l'etat. 

Article 9:

Toute prise de décision est soumise au vote de l'assemblée générale contituée d'au moins la moitié de ses membres. En cas de résultat ne permettant pas l'établissement  d'une  majorité, la voix du Président est doublée de poids.Ce qui tranche la décision.

Article 10:

Le conseil d'administration se réunit sur demande de son Président ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres chaque fois que l'intéret de l'association l'exige.

Article 11:

L'association comporte des membres fondateurs , ( à l'origine de la création de l'association) . Ils tiennent la Direction Générale de l'association . Ils organisent  la réélection du Conseil d'Administration et veillent sur la parfaite transparence au sein de l'association . ( Eux- mêmes membres adhérents ).Elle comporte des membres adhérents ( soumis au versement des cotisations decidées par l'assemblée générale) Elle comporte enfin des membres donateurs versant des dons au bénéfice de l'association.

Article 12:

Le montant de la cotisation annuelle est fixée par décision de l'assemblée générale.Le montant est exigible à la prochaine assemblée suivant la decision.

Article 13 :

La qualité de membre se perd par : départ de la personne adhérente , démission du dirigeant,radiation pour motif de non adhésion aux objectifs fixés par l'association et décidés majoritairement en assemblée générale.

Article 14:

L'adhésion est possible pour tout membre ayant atteint l'âge de la majorité,s'engageant à verser des cotisations définies par l'article 12.Toutefois sa demande d'adhésion doit être conforme a l'article 2 et soumise au conseil d'administration pour approbation.En cas de dispositions particulières , il est fait référence à l'assemblée générale pour approbation.

Article 15:

Les bénéficiaires de la couverture sociale sont définis par le réglement intérieur de l'association.

Article 16:

Le versement d'indemnités se fait par le conseil d'administration qui veille au respect du réglement interieur , lui-même approuvé par l'assemblée générale dans sa majorité.

Article 17:

Les présents statuts seront amenés a évoluer dans le temps.Chaque article est modifiable,et les présents statuts sont renforcés par décision soumise à l'approbation de l'assemblée générale.Un procès verbal devra etre établi par le conseil d'administration en exercice.

Article 18:

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par une majorité exprimée par l'assemblée générale.

Article 19:

Tout point non défini par les présents statuts fait référence à un réglement intérieur établi par le conseil d'administration après approbation de l'assemblée générale.